Question hypothétique...

Qu'arrive-t-il si aucun propriétaire ne veut prendre charge de la gestion de la copropriété?



En réponse à votre question, il faut rappeler que, de par le dépôt de la déclaration de copropriété, chaque copropriété divise a son propre syndicat et que celui-ci, par les personnes qui sont chargées de sa pleine administration, doit faire le nécessaire pour conserver et faire fructifier le bien.

 

Bien que les administrateurs élus puissent embaucher ou confier à un gestionnaire, contre rémunération, le soin de les assister dans diverses tâches administratives (perception des charges communes, convocation des réunions et des assemblées, demande de soumissions pour les contrats d’entretien, présence lors d’inspection, etc.) à titre de mandataire, les administrateurs conservent toujours leur rôle de décideur et leurs pouvoirs prévus dans la déclaration de copropriété. La charge d’administrateur est donc impérative au fonctionnement d’une copropriété.

 

Advenant l’impossibilité pour l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de procéder à l’élection des administrateurs, tout copropriétaire ou partie intéressée, comme par exemple un créancier hypothécaire, peut par requête demander au tribunal de nommer ou remplacer un administrateur qui auraient les mêmes pouvoirs et devoirs, et c’est celui-ci qui fixerait les conditions dont sa rémunération (en plus du tribunal à payer).Ce type de situation n’est évidemment pas souhaitable, notamment en raison des coûts astronomiques engendrés et du côté impersonnel de la situation.

 

Afin de ne pas en arriver là, il est fortement recommandé de convoquer une assemblée « extraordinaire urgente » des copropriétaires afin de rappeler à tous les copropriétaires le rôle et l’importance du conseil d’administration, leur pouvoir de déléguer certaines tâches à un gestionnaire choisi le cas échéant, ainsi que de procéder lors ce celle-ci à l’élection des membres du conseil.

 

Le fait de confier à un gestionnaire externe l’ensemble de l’administration de la copropriété (gestion complète) permet de fortement limiter le temps et le degré d’implication du ou des administrateurs.

 

Pour vous assister et vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez à consulter un professionnel, tel un administrateur agréé.


Francis Joannette, B. Gest., Adm.A., Pl. Fin. 

Solutions Gestion Joannette 

Propriétaire, formateur et accompagnateur en Gestion de copropriété